Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service de restauration, d'amélioration et d'édition de photographies par intelligence artificielle fourni par Marc Granell Beltrán (exerçant sous le nom « Naiara AI ») via le site web (« le Site », « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, par la politique de confidentialité et par la politique de cookies.

Le Service permet de téléverser des photographies et de leur appliquer diverses améliorations par intelligence artificielle : restauration de dommages, augmentation de la résolution, colorisation, suppression de personnes ou d'objets, et application de filtres photographiques.

Le Service fonctionne selon un système de crédits : chaque action de restauration consomme 1 crédit, quel que soit le type d'amélioration appliqué. La première restauration est gratuite à la création du compte.

Il n'existe pas de formule d'abonnement : les crédits s'achètent sous forme de packs à paiement unique qui n'expirent pas.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et avoir au moins 18 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Les packs de crédits se paient en un paiement unique via Stripe. Les prix sont affichés en euros, taxes incluses le cas échéant, avant confirmation de l'achat. Le solde de crédits est ajouté à votre compte immédiatement après confirmation du paiement.

Conformément à la réglementation de protection des consommateurs, vous disposeriez en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat de contenu numérique sans avoir à vous justifier.

Toutefois, les crédits étant livrés immédiatement et utilisables dès le paiement, il vous sera demandé, avant de finaliser le paiement, votre consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ainsi que votre renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l'article 103.m) du texte refondu de la loi générale espagnole pour la protection des consommateurs et usagers. Sans cocher cette case, vous ne pourrez pas finaliser l'achat.

Si le résultat d'une restauration ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation depuis votre historique de restaurations, en en indiquant le motif. Nous examinons chaque réclamation individuellement et, le cas échéant, vous remboursons le crédit consommé pour cette action.

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas téléverser de photos de tiers sans leur consentement ; à ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image ou à la vie privée de tiers ; et à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ni d'utiliser le Service de façon automatisée sans autorisation.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice d'autres actions légales éventuelles.

Vous conservez la propriété des photos que vous téléversez et des résultats générés. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces photos à la seule fin de vous fournir le Service. Nous n'utiliserons pas vos images à d'autres fins que la fourniture du Service, sauf autorisation expresse de votre part.

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en ce qui concerne les services tiers dont nous dépendons (traitement d'images par intelligence artificielle, passerelle de paiement).

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la réglementation de protection des consommateurs reconnaît de façon impérative aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes conditions, avec préavis sauf en cas de manquement grave ou urgent.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les adapter aux évolutions légales ou aux changements du Service. Nous vous informerons de tout changement substantiel ; si vous continuez à utiliser le Service après la modification, vous serez réputé l'accepter.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour tout litige non résolu par cette voie, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence (Espagne), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.