Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Marc Granell Beltrán (exerçant sous le nom « Naiara AI ») via le site web (« le Site ») et l'application de bureau pour Windows (« l'application de bureau ») : la restauration, l'amélioration et l'édition de photographies par intelligence artificielle, le convertisseur de fichiers et les outils PDF, ainsi que l'abonnement Naiara Plus (ensemble, « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, par la politique de confidentialité et par la politique de cookies.

Le Service permet de téléverser des photographies et de leur appliquer diverses améliorations par intelligence artificielle : restauration de dommages, augmentation de la résolution, colorisation, suppression de personnes ou d'objets, et application de filtres photographiques.

La restauration de photographies fonctionne selon un système de crédits : chaque action de restauration consomme 1 crédit, sauf restaurer et coloriser, qui en consomme 2. La première restauration est gratuite à la création du compte.

Les crédits s'achètent sous forme de packs à paiement unique qui n'expirent pas, ou sont attribués chaque mois avec l'abonnement Naiara Plus (voir l'article 5).

Le convertisseur de fichiers et les outils PDF sont gratuits et utilisables sans compte, sur le Site et dans l'application de bureau. Chaque traitement accepte des fichiers jusqu'à 50 Mo. Les fichiers sont envoyés via HTTPS à nos serveurs uniquement pour réaliser le traitement demandé et sont supprimés du serveur à la fin de chaque traitement ; vous devez donc télécharger le résultat.

Les fonctions d'intelligence artificielle du studio PDF (résumer, traduire et l'assistant de texte de l'éditeur) sont réservées aux abonnés Naiara Plus et ne s'exécutent que lorsque vous les demandez.

Sur le Site, les pages du convertisseur et des outils PDF affichent de la publicité aux personnes qui ne sont pas abonnées à Naiara Plus, si elles acceptent les cookies publicitaires (voir la politique de cookies).

L'application de bureau pour Windows peut être téléchargée depuis naiaralabs.com ou depuis le Microsoft Store. Elle traite les fichiers en ligne via le même service, n'affiche aucune publicité et permet de se connecter avec le même compte Naiara. Ses mises à jour sont téléchargées depuis naiaralabs.com ou fournies par le Microsoft Store.

Pour restaurer des photos, acheter des crédits ou vous abonner à Naiara Plus, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et avoir au moins 18 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Les packs de crédits se paient en un paiement unique via Stripe. Les prix sont affichés en euros, taxes incluses le cas échéant, avant confirmation de l'achat. Le solde de crédits est ajouté à votre compte immédiatement après confirmation du paiement.

Naiara Plus est un abonnement mensuel qui comprend l'utilisation du Service sans publicité, les fonctions d'intelligence artificielle des outils PDF et une allocation mensuelle de crédits de restauration (actuellement 10 crédits par mois).

L'abonnement se souscrit depuis votre compte et se paie via Stripe, y compris avec Apple Pay ou Google Pay. Le prix est celui indiqué au moment de la souscription, en euros, taxes incluses le cas échéant, et il est affiché avant la confirmation du paiement.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, avec prélèvement sur le moyen de paiement que vous avez indiqué, jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, via le portail client de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, vous conservez les avantages de Naiara Plus. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes déjà commencées, sauf lorsque la loi l'exige (voir l'article 6).

Les crédits mensuels de Naiara Plus ne se cumulent pas d'un mois sur l'autre : ceux que vous n'utilisez pas expirent à la fin de chaque période. Les crédits achetés en packs n'expirent pas et sont conservés séparément.

Si nous modifions le prix de l'abonnement, nous vous en informerons à l'avance et le nouveau prix s'appliquera à partir de la période de facturation suivante. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier l'abonnement avant son application.

Si un paiement ne peut pas aboutir, les avantages de Naiara Plus sont suspendus jusqu'à la régularisation du paiement.

Conformément à la réglementation de protection des consommateurs, vous disposeriez en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat de contenu numérique sans avoir à vous justifier.

Toutefois, pour les packs de crédits, les crédits étant livrés immédiatement et utilisables dès le paiement, il vous sera demandé, avant de finaliser le paiement, votre consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ainsi que votre renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l'article 103.m) du texte refondu de la loi générale espagnole pour la protection des consommateurs et usagers. Sans cocher cette case, vous ne pourrez pas finaliser l'achat.

Pour l'abonnement Naiara Plus, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, en nous en informant à [email protected]. En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement ; c'est pourquoi, si vous vous rétractez dans ce délai, nous vous rembourserons le montant payé, déduction faite de la part proportionnelle au service déjà fourni jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation.

Si le résultat d'une restauration ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation depuis votre historique de restaurations, en en indiquant le motif. Nous examinons chaque réclamation individuellement et, le cas échéant, vous remboursons le crédit consommé pour cette action.

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas téléverser de photos de tiers sans leur consentement ni de fichiers que vous n'avez pas le droit d'utiliser ; à ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image ou à la vie privée de tiers ; et à ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ni d'utiliser le Service de façon automatisée sans autorisation.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice d'autres actions légales éventuelles.

Vous conservez la propriété des photos que vous téléversez et des résultats générés. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces photos à la seule fin de vous fournir le Service. Nous n'utiliserons pas vos images à d'autres fins que la fourniture du Service, sauf autorisation expresse de votre part.

Les photos que vous téléversez et les résultats générés sont conservés 30 jours à compter de leur création, puis supprimés automatiquement et définitivement, l'original comme le résultat, sans possibilité de récupération. Il vous appartient de les télécharger ou de commander un tirage dans ce délai ; nous vous le rappelons dans votre historique et par e-mail une semaine avant. Naiara ne répond pas de la perte d'images non téléchargées une fois le délai écoulé.

Vous conservez également la propriété des fichiers que vous traitez avec le convertisseur et les outils PDF, ainsi que de leurs résultats. Nous ne les traitons que pour réaliser le traitement que vous demandez et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en ce qui concerne les services tiers dont nous dépendons (traitement d'images et de textes par intelligence artificielle, passerelle de paiement).

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la réglementation de protection des consommateurs reconnaît de façon impérative aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes conditions, avec préavis sauf en cas de manquement grave ou urgent.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les adapter aux évolutions légales ou aux changements du Service. Nous vous informerons de tout changement substantiel ; si vous continuez à utiliser le Service après la modification, vous serez réputé l'accepter.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également saisir les organismes de consommation ou de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays.

Pour tout litige non résolu par cette voie, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence (Espagne), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.