Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Identité de l'éditeur
En application de l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
Éditeur : Marc Granell Beltrán.
Nom commercial : Naiara AI (non déposé à ce jour en tant que marque).
Numéro fiscal (NIF) : 54030354M.
Adresse : Calle Linares 21, 4º puerta 7, 46018 Valence (Espagne).
E-mail de contact : [email protected].
Téléphone : +34 615 87 48 95.
Activité : fourniture de services de restauration, d'amélioration et d'édition de photographies au moyen de l'intelligence artificielle, via ce site web (« le Site »).
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès au Site et son utilisation ainsi que les services proposés sous le nom commercial « Naiara AI » (« le Service »). L'accès au Site et l'utilisation du Service confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies et des conditions générales.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion facturés par le fournisseur d'accès de l'utilisateur. L'utilisation de certaines fonctionnalités (restauration d'images, achat de packs de crédits) nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, le paiement du prix correspondant conformément aux conditions générales.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, design, code source, logos et le nom commercial « Naiara AI ») appartient à Marc Granell Beltrán ou à des tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.
Concernant les photos téléversées par l'utilisateur et les résultats générés : l'utilisateur conserve la propriété des photos qu'il téléverse sur le Site. Pour pouvoir fournir le Service, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces photos à la seule fin de générer le résultat demandé. Plus d'informations dans les conditions générales.
5. Exclusion de responsabilité
L'éditeur ne garantit ni la disponibilité continue ni l'absence d'erreurs dans l'accès au Site, ni que celui-ci soit toujours à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité ou de l'interruption du fonctionnement du Site, ni de ceux pouvant résulter d'une utilisation inappropriée par l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, le téléversement de photos de tiers sans leur consentement.
6. Liens et services tiers
Le Site fait appel à des services tiers (traitement des paiements, connexion, traitement d'images par intelligence artificielle) dont les conditions et politiques de confidentialité échappent au contrôle de l'éditeur. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter directement sur les sites concernés.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige résultant de l'accès au Site ou de son utilisation sera soumis aux tribunaux de Valence (Espagne), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable.
8. Modifications
L'éditeur se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes au Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ils sont présentés ou localisés.
